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Opal Corporate Hospitality

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les présents sites Internet www.opal-ch.com ; https://app.opal-ch.com ; www.urbanservice.fr ; https://app.urbanservice.fr et leurs urls dérivées (ci-après « le Site ») est édité par  T&J Services (ci-après « T&J Services»).

 

SIEGE SOCIAL

T&J SERVICES
28 rue Louis Guérin
69100 VILLEURBANNE

FRANCE

SAS au capital social de 1.000 €
Représentée par Monsieur Julien JAMOIS
R.C.S. Lyon T&J Services
Code NAF : 8219Z
TVA Intracommunautaire : FR47511860314
Tél. et Fax : 0 800 746 905

 

HEBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Julien JAMOIS
demande.informations@opal-ch.com

 

1 -    AVERTISSEMENT


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En surfant sur le Site l’internaute accepte d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et avoir pris connaissance des mentions légales du Site.

T&J SERVICES se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment, sans notification préalable à quiconque, les conditions d’utilisation du Site en les mettant en ligne. En conséquence, l’internaute doit consulter chaque fois ces conditions.

 

2 -    DROIT D’UTILISATION DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les internautes acceptent de ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et  règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux ; et de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Tous les éléments composant le site Internet notamment la structure générale, les textes et les logos sont la propriété de T&J SERVICES et sont soumis aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle.

T&J SERVICES est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 1374458 et le propriétaire est T&J SERVICES. Sauf mention contraire, les dénominations et logos figurant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

 

3 -    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


3.1. Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs du Site

Il est rappelé que des données peuvent être collectées sur le Site et faire l’objet d’un traitement à des fins d’administration du Site et pour l’envoi de lettres d’information si l’internaute a consenti à les recevoir. Il est possible de refuser de les recevoir en adressant un courriel à demande.informations@opal-ch.com

Seules seront rassemblées les données à caractère personnel que l’internaute aura fourni volontairement. Ces données sont limitées aux informations personnelles vous concernant strictement et permettant de vous identifier (par exemple : nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique) afin que T&J SERVICES puisse offrir à l’internaute le service demandé.

3.2. Données à caractère personnel collectées de manière indirecte
Lors de la navigation des internautes du Site, T&J SERVICES peut recueillir indirectement des informations relatives au consultations des internautes, des données de connexion et celles de navigation sur le Site par exemple l’adresse IP de l’ordinateur de l’internaute. Ces informations permettent de se souvenir de certaines informations de navigation des internautes du Site pour faciliter les visites futures et aider T&J SERVICES à mieux répondre aux besoins de ses clients et/ou prospects.

Pour cela, des cookies (ensemble de données au format texte envoyé au logiciel de navigation sur le Site) sont utilisés sur le Site et sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

L’internaute est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de Cookies. Il peut effacer ou bloquer ces informations de son ordinateur. Il existe un document sur le site de la CNIL dans la rubrique « vos traces » http://www.cnil.fr/index.php ?id=19 qui donnent les instructions à suivre.

3.3. Droits relatifs aux données à caractère personnel des internautes du Site

Conformément à la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et complétés par le Décret d’application n°2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque internaute du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement par T&J SERVICES.

Ainsi, l’internaute du Site peut exiger que les données le concernant détenues par T&J SERVICES lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiés, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant nos services demande.informations@opal-ch.com

 Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général relatif à la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent. Pour l’exercer, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Client par téléphone au 0 800 746 905 ou à l'adresse demande.informations@opal-ch.com. Un justificatif d’identité sera exigé pour accéder à votre demande. Un DPO (Délégué à la Protection des Données) et un CPD (Correspondant à la Protection des Données) ont été désignés.

4 -    SECURITE DU SITE - CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES INTERNAUTES


En accédant au Site, l’internaute accepte de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site.

T&J SERVICES s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable précitée.

Déclaration CNIL : 1374458

 

5 -    LOI APPLICABLE - LANGUE


La langue des conditions d’utilisation du Site et de ses mentions légales est le français conformément à la loi TOUBON n° 94-665 du 4 août 1994.

Les Conditions d’utilisation et les mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif  à l’utilisation du Site ou à toute information qu’il contient est régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

 

6 -    CONTACT

Pour tout renseignement, veuillez contacter nos services demande.informations@opal-ch.com